Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à
disposition du site internet et des services en ligne par LeaderKiff (Ci-après le « Site ») et de définir les conditions d’accès et
d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

I – PRESENTATION DU SITE ET MENTIONS LEGALES

Le Site LeaderKiff est édité par la société Caro & Care, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège
social est situé Lieudit les Prairies – Impasse Baudelet – 59173 Blaringhem, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Dunkerque sous le numéro 988 886 529.
Le Site a pour vocation de présenter le Mouvement LeaderKiff, ses valeurs, ses actions, ses contenus et ses événements, de
permettre l’adhésion au mouvement, l’inscription à la newsletter, ainsi que l’accès à certains services proposés aux adhérents.

Responsable du site :
CARO&CARE, SAS au capital de 50 000 euros
Dont le siège social est situé Impasse Baudelet lieudit les Prairies 59173 Blaringhem
Inscrit au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 988 886 529
TVA intracommunautaire : FR56988886529

Téléphone : 03 28 43 92 20
Responsable publication : Stéphanie RAMSAY

Directeur des systèmes d’information : Christian BOULANGER
Email : contact@groupe-baudelet.fr

Création du site web
YOOZLY
Société à responsabilité limitée (Bénéfice Net)
2 allée Lavoisier, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
RCS LILLE METROPOLE 480 794 045
N° de TVA intracommunautaire : FR 36480734045
Tél : 03 20 61 94 24
Email : contact@yoozly.com

Hébergeur
AQUEOS
10 Bois de Rigny, 10160 RIGNY-LE-FERRON
RCS TROYES 478 767 072
N° de TVA intracommunautaire : FR15478767072
Voir aussi : Mentions légales détaillées

II – ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’ensemble des frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) demeure à la charge de l’Utilisateur.
Caro & Care se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des
raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

III. CREATION ET GESTION D’UN COMPTE

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir
actualisées.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte devra être signalée sans délai à Caro & Care.
Caro & Care se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte adhérent en cas de non-respect des présentes CGU ou
de comportement contraire aux valeurs du Mouvement Leaderkiff.

IV – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi
que des présentes CGU.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment de
tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ou d’en perturber le fonctionnement.
L’utilisateur s’interdit également toute utilisation du Site susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts
de Caro & Care ou du Mouvement Leaderkiff.

V – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code
de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il
s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant
du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie
le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

VI – RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts,
d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant
après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information
contenue dans ce site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de
l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

VII – DONNEES PERSONNELLES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ces données sont décrites dans la Politique de gestion des données
personnelles, accessible sur le Site. [Lien hypertexte de renvoi]
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email dpo@groupe-
baudelet.fr

VIII – QUESTIONNAIRE DE PREVENTION EN SANTE MENTALE

Le Site peut proposer aux adhérents un questionnaire de prévention en santé mentale, élaboré avec l’intervention d’un
professionnel de santé.
La participation à ce questionnaire est strictement facultative.
Il ne constitue ni un diagnostic médical, ni un acte de soin, et ne saurait se substituer à une consultation médicale.
Les conditions de collecte et de traitement des données issues de ce questionnaire sont précisées dans la politique de gestion
des données personnelles du Site, accessible via un lien dédié : Confidentialité.

IX – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce
dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable
de leur contenu.

X – COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur
et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être
utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

XI – MODIFICATION DES CGU

Caro & Care se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, des
services proposés ou de la réglementation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter
régulièrement.

XII – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux
français compétents seront seuls compétents.