CGV - LeaderKiff

PRÉAMBULE

Le site internet LeaderKiff (ci-après le « Site ») est une plateforme numérique ayant pour vocation de proposer, à destination de personnes physiques et morales, une offre structurée d’adhésion à un mouvement, d’accès à des contenus, de parcours de formation, d’événements et de services de mise en relation, notamment dans les domaines du développement personnel, du bien-être en matière de santé mentale.

Le Site est édité et exploité par la société Caro&care (ci-après « Caro&Care »), dont les informations légales complètes figurent dans les mentions légales accessibles sur le Site.

Dans ce cadre, LeaderKiff propose différents niveaux d’abonnement et de parcours de formation, lesquels permettent aux utilisateurs d’accéder, selon la formule choisie, à des ressources pédagogiques, à des outils d’auto‑évaluation, à des communautés d’échange, à des contenus numériques, ainsi qu’à des dispositifs d’accompagnement et de mise en relation avec des intervenants qualifiés.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions juridiques et financières dans lesquelles LeaderKiff fournit ses services à toute personne procédant à une souscription via le Site.

Elles constituent le socle contractuel unique applicable à l’ensemble des services proposés par LeaderKiff. Elles s’appliquent tant aux consommateurs qu’aux professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le Code de la consommation pour les consommateurs et expressément identifiées comme telles au sein des présentes CGV.

Les CGV ont vocation à encadrer l’accès aux services, leurs modalités de fourniture, les conditions de paiement, les règles de responsabilité, ainsi que les droits et obligations respectifs de LeaderKiff et du client.

Toute souscription à un abonnement ou à un parcours de formation implique, de la part du client, la prise de connaissance préalable des présentes CGV et leur acceptation expresse, sans réserve ni restriction, matérialisée par une action positive lors du processus de souscription en ligne.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être conservées sur un support durable par le client.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGV, les termes et expressions ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Caro&Care » : désigne la société exploitante du Site LeaderKiff, personne morale juridiquement responsable de l’édition, de l’exploitation et de la fourniture des services proposés via le Site, telle qu’identifiée dans les mentions légales accessibles sur le Site.

« LeaderKiff » : désigne la plateforme, la marque et l’écosystème de services proposés sous l’intitulé LeaderKiff, exploités par la société Caro&Care, comprenant notamment le Site, les contenus, les formations, les communautés, les événements et les dispositifs de mise en relation.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse LeaderKiff, ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines, fonctionnalités, interfaces, espaces membres, outils numériques et services associés.

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, membre de la communauté ou Client au sens des présentes CGV.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant valablement souscrit, via le Site, à un abonnement ou à un parcours de formation proposé par LeaderKiff, et ayant accepté les présentes CGV.

« Consommateur » : désigne toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.

« Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

« Abonnement » : désigne l’adhésion mensuelle au mouvement LeaderKiff, donnant accès, selon les conditions définies aux présentes CGV, aux ressources, contenus, outils, communautés et événements proposés via le Site.

« Parcours de formation » : désigne les parcours structurés proposés par LeaderKiff, notamment les parcours « Fondation » et « Élévation », comprenant des contenus pédagogiques, des modules de formation, et, selon le niveau choisi, des dispositifs d’accompagnement.

« Parcours de formation en présentiel » : désigne les prestations de formation réservées exclusivement aux professionnels et aux entreprises, réalisées soit en présentiel dans les locaux du client (« intra‑entreprise »), soit en présentiel regroupant des salariés issus de différentes entreprises (« inter‑entreprises »). Ces parcours visent à former les participants à la méthode KIFF.

« Contenus » : désigne l’ensemble des éléments mis à disposition sur le Site, incluant notamment les textes, vidéos, supports pédagogiques, méthodes, outils d’auto-évaluation, questionnaires, visuels, marques, logos, dénominations et, plus généralement, toute création protégée par des droits de propriété intellectuelle.

« Questionnaire en matière de santé mentale » : désigne l’outil d’auto-évaluation proposé aux Clients à des fins exclusivement informatives et préventives, ne constituant ni un dispositif médical, ni un diagnostic, ni un suivi thérapeutique.

« Intervenants » : désigne l’ensemble des personnes contribuant aux services proposés par LeaderKiff, incluant notamment les Experts concepteurs des piliers de la méthode KIFF, les formateurs, les coachs et les spécialistes référencés dans l’annuaire.

« Spécialistes » : désigne les professionnels exerçant dans leur domaine de compétence propre, référencés par LeaderKiff dans un annuaire à des fins de mise en relation, et intervenant en toute indépendance juridique et professionnelle.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION, OPPOSABILITE ET HIERARCHIE CONTRACTUELLE

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Caro&Care, exploitante de la plateforme LeaderKiff, et toute personne procédant à une souscription aux services proposés via le Site.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des abonnements, parcours de formation, prestations, contenus et services de mise en relation fournis par LeaderKiff, quelle que soit la qualité du client, consommateur ou professionnel.

Les CGV constituent le socle contractuel unique applicable aux services proposés par LeaderKiff. Elles prévalent sur tout autre document, condition générale ou particulière émanant du client, notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat ou conditions contractuelles équivalentes, sauf accord écrit et exprès de Caro&Care.

Le fait, pour Caro&Care, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Client préalablement à toute souscription, dans des conditions permettant leur consultation effective. Elles sont acceptées expressément par le Client lors du processus de souscription en ligne, au moyen d’une action positive matérialisée par une case à cocher dédiée. Cette acceptation vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

L’acceptation des CGV est conservée par Caro&Care sur un support fiable et durable, permettant d’en rapporter la preuve en cas de contestation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Caro&Care se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution des services proposés, des contraintes techniques, des évolutions légales ou réglementaires.

Toute nouvelle version des CGV sera portée à la connaissance des clients par tout moyen approprié. Elle sera applicable aux seules souscriptions postérieures à son entrée en vigueur. Pour les abonnements en cours, la poursuite de l’utilisation des services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGV modifiées vaudra acceptation de celles-ci.

Les documents contractuels applicables aux services proposés par LeaderKiff sont, par ordre de priorité décroissant :

Les présentes CGV ;
Le cas échéant, les conditions particulières applicables à certains services ou parcours ;
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site ;
La politique de confidentialité et tout document d’information relatif au traitement des données personnelles.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, le document de rang supérieur prévaudra.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site ainsi qu’aux services qui y sont proposés est strictement réservé aux personnes disposant de la capacité juridique requise pour contracter au sens des dispositions des articles 1123 et suivants du Code civil.

3.1. Conditions d’âge et de capacité

Le Site et les Services sont accessibles exclusivement aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans au jour de leur inscription.

En procédant à la création d’un compte et à la souscription à l’un des services proposés par LeaderKiff, l’Utilisateur déclare et garantit expressément être majeur, juridiquement capable et agir pour son propre compte ou, le cas échéant, pour le compte d’une personne morale qu’il est dûment habilité à représenter.

LeaderKiff se réserve le droit de solliciter tout justificatif permettant de vérifier l’âge ou la capacité juridique de l’Utilisateur, ainsi que l’existence et l’étendue des pouvoirs de représentation en cas de souscription réalisée pour le compte d’un professionnel ou d’une entité juridique.

3.2. Accès pour les professionnels

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de professionnel, il garantit disposer de l’ensemble des pouvoirs, autorisations et habilitations nécessaires pour engager valablement la structure qu’il représente, tant au titre de l’inscription sur le Site que de l’acceptation des présentes CGV.

Toute souscription réalisée pour le compte d’un tiers ou d’une personne morale sans autorisation valable engage la responsabilité personnelle de l’Utilisateur ayant procédé à ladite souscription.

3.3. Création et gestion du compte utilisateur

L’accès aux Services nécessite la création préalable d’un compte personnel, impliquant la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour sans délai les informations le concernant afin d’en garantir l’exactitude tout au long de la relation contractuelle.

Chaque compte est strictement personnel. L’Utilisateur s’interdit de créer plusieurs comptes ou de partager ses identifiants avec des tiers, sauf autorisation expresse et préalable de LeaderKiff.

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, qui s’engage à en assurer la confidentialité et la sécurité. Toute utilisation du compte réalisée à l’aide des identifiants est réputée effectuée par l’Utilisateur lui-même, lequel en assume l’entière responsabilité.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer sans délai LeaderKiff afin que les mesures appropriées puissent être mises en œuvre.

3.4. Conditions techniques d’accès

L’accès au Site suppose la détention d’un équipement informatique et d’une connexion internet permettant une navigation sécurisée.

LeaderKiff ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou difficultés d’accès liés aux équipements de l’Utilisateur, à son fournisseur d’accès internet ou à toute cause extérieure à ses infrastructures techniques.

L’Utilisateur reconnaît être informé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’évolution technique, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3.5. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, conforme à leur objet, aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

Tout usage frauduleux, abusif, détourné ou contraire aux valeurs, à l’éthique et à l’objet du Mouvement LeaderKiff est strictement interdit.

LeaderKiff se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, de plein droit et sans préavis, l’accès au compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes stipulations, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation des préjudices subis.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES

Le Site propose un ensemble de services d’accompagnement, de formation, de mise en relation et d’animation communautaire, destinés tant aux particuliers qu’aux professionnels, dans une démarche de développement personnel, professionnel en matière de santé mentale.

Les Services proposés sont exclusivement fournis en ligne et/ou dans le cadre d’évènements, d’ateliers ou de rendez-vous organisés par LeaderKiff ou ses partenaires, selon les modalités propres à chaque offre.

4.1. Adhésion au Mouvement LeaderKiff

LeaderKiff propose une adhésion au Mouvement LeaderKiff, accessible sous la forme d’un abonnement conclu pour une durée ferme et incompressible de douze (12) mois.

Cet abonnement peut être réglé, au choix de l’Utilisateur :

Soit selon une périodicité mensuelle, pour un montant de CINQUANTE-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES (58,80 €) TOUTES TAXES COMPRISES, soit QUARANTE-NEUF EUROS (49 €) HORS TAXES ;
Soit selon une périodicité annuelle, pour un montant de CINQ CENT SOIXANTE-SEIZE EUROS (576 €) TOUTES TAXES COMPRISES, soit QUATRE CENT QUATRE-VINGTS EUROS (480 €) HORS TAXES.

Il est expressément précisé que le choix d’un paiement mensuel ne constitue pas un abonnement sans engagement et n’emporte aucune faculté de résiliation anticipée avant l’échéance de la période d’engagement initiale de douze (12) mois.

Cette adhésion confère à l’Utilisateur le statut d’adhérent et lui ouvre notamment l’accès :

Aux ressources et contenus disponibles sur le Site LeaderKiff ;
À la communauté LeaderKiff, notamment via des groupes de discussion dédiés (notamment sur l’application WhatsApp) ;
À un questionnaire en matière de santé mentale, à vocation exclusivement informative et préventive ;
Au bilan VIPALI ;
À un annuaire de professionnels et de spécialistes référencés par LeaderKiff;
Aux évènements, rencontres et actions organisés par le Mouvement LeaderKiff, selon les modalités propres à chaque évènement.

L’adhésion au Mouvement LeaderKiff ne constitue ni une formation diplômante, ni un accompagnement thérapeutique ou médical, ni une prestation de conseil individualisé, sauf stipulation contraire expresse.

4.2. Parcours de formation – Niveau 1 « Fondation »

LeaderKiff propose un parcours de formation dénommé « Fondation », accessible par souscription d’un abonnement annuel d’un montant de TROIS MILLE EUROS (3 000 €) TOUTES TAXES COMPRISES pour une durée ferme de douze (12) mois soit DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 €) HORS TAXES.

Il est expressément précisé que la souscription au parcours « Fondation » suppose obligatoirement, en sus, la souscription à l’adhésion annuelle au Mouvement LeaderKiff, facturée séparément au prix préférentiel de CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES soit QUATRE CENT SOIXANTE-DIX EUROS (470 €) HORS TAXES pour une durée de douze (12) mois.

Le prix total dû par le Client pour l’accès au parcours « Fondation » et à l’adhésion annuelle au Mouvement LeaderKiff est donc de TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS (3 564 €) TOUTES TAXES COMPRISES soit DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS (2 970 €) HORS TAXES, hors options ou prestations complémentaires éventuelles.

Ce parcours inclut, en sus de l’adhésion au Mouvement LeaderKiff, l’accès à un programme de formation en autonomie fondé sur la méthode KIFF, structuré autour des quatre piliers suivants :

Kiffez qui vous êtes ;
Investissez votre vitalité ;
Façonnez votre esprit ;
Faites un pas maintenant.

Le parcours « Fondation » repose sur un accès à des contenus pédagogiques numériques (vidéos, supports écrits, exercices, ressources), sans accompagnement individualisé systématique.

Il s’agit d’un parcours de formation non certifiant, ne délivrant aucun diplôme ou titre reconnu par l’État.

4.3. Parcours de formation – Niveau 2 « Élévation »

LeaderKiff propose un parcours de formation dénommé « Élévation », accessible par souscription d’un abonnement annuel d’un montant de SIX MILLE EUROS TOUTES (6 000 €) TOUTES TAXES COMPRISES soit CINQ MILLE EUROS (5 000 €) HORS TAXES, pour une durée ferme de douze (12) mois.

Il est expressément précisé que la souscription au parcours « Elévation » suppose obligatoirement, en sus, la souscription à l’adhésion annuelle au Mouvement LeaderKiff, facturée séparément au prix préférentiel de CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS TOUTE TAXES COMPRISES soit QUATRE CENT SOIXANTE-DIX EUROS (470 €) HORS TAXES pour une durée de douze (12) mois.

Le prix total dû par le Client pour l’accès au parcours « Elévation » et à l’adhésion annuelle au Mouvement LeaderKiff est donc de SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS (6 564 €) TOUTES TAXES COMPRISES soit CINQ MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DIX EUROS (5 470 €) HORS TAXES, hors options ou prestations complémentaires éventuelles.

Ce parcours comprend :

L’adhésion au Mouvement LeaderKiff ;
L’accès aux contenus complets de la méthode KIFF ;
Un accompagnement individualisé comprenant notamment :

Trois (3) rendez-vous avec un coach labellisé #LeaderKiff ;
Deux (2) rendez-vous avec des spécialistes intervenant dans leur domaine d’expertise.

Le parcours « Élévation » constitue un accompagnement de développement personnel et professionnel, sans vocation thérapeutique, médicale ou psychologique au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

4.4. Parcours de co-développement

LeaderKiff propose également un parcours de co-développement, accessible par la conclusion d’un contrat à durée de douze (12) mois déterminée d’un montant de TROIS MILLE EUROS (3 000 €) TOUTE TAXES COMPRISES soit DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2 500 €) HORS TAXES.

Ce parcours vise à favoriser l’intelligence collective, le partage d’expériences, la réflexion stratégique et l’entraide entre pairs, au sein de groupes structurés et animés selon les principes du co-développement professionnel.

Le parcours de co-développement comprend notamment :

L’adhésion au Mouvement LeaderKiff ;
La participation à des sessions collectives de co-développement, selon un calendrier et des modalités définis par LeaderKiff ;
L’animation des sessions par des intervenants formés à la méthode de co-développement.

Ce parcours ne constitue ni une prestation de conseil individualisé, ni un accompagnement thérapeutique ou médical.

4.5 Parcours de formation en présentiel

4.5.1 Intra-entreprise

LeaderKiff propose un parcours de formation en présentiel pour un groupe de huit (8) à dix (10) participants.

Un programme intensif de quatre (4) jours consécutifs ou non, consacré à l’acquisition et l’intégration la méthode KIFF, pour un montant de HUIT MILLE HUIT CENTS EUROS (8 800 €) HORS TAXES.

Les formations professionnelles proposées dans le cadre du présent article constituent des formations d’initiation ou de perfectionnement à la méthode KIFF. Elles ne donnent lieu à aucun titre, certificat ou diplôme reconnu par l’État.

4.5.2 Inter-entreprise

LeaderKiff propose un parcours de formation en présentiel regroupant des participants issus de différentes entreprises.

Cette formation est proposée sous la forme d’un parcours de quatre (4) jours destiné à transmettre et faire pratiquer la méthode KIFF, pour un montant de TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3 500 €) HORS TAXES PAR PARTICIPANT.

4.6. Intervenants – Experts, formateurs, coachs et spécialistes

Dans le cadre de ses Services, LeaderKiff fait intervenir différents profils, notamment :

Des Experts, concepteurs des piliers et contenus de la méthode KIFF ;
Des Formateurs, chargés de l’enseignement et de la transmission de la méthode KIFF ;
Des Coachs, intervenant dans le cadre de sessions d’accompagnement spécifiques ;
Des Spécialistes, professionnels indépendants référencés au sein de l’annuaire LeaderKiff.

Sauf stipulation contraire expresse, les spécialistes référencés dans l’annuaire agissent en qualité de professionnels indépendants, sous leur seule responsabilité.

LeaderKiff intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation et ne saurait être tenue responsable de la relation contractuelle, des prestations, actes ou décisions intervenant entre l’Utilisateur et le professionnel contacté.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE PAIEMENT

Les Services proposés par LeaderKiff sont fournis moyennant le paiement d’un prix, exprimé en euros hors taxes, conformément aux tarifs en vigueur au jour de la souscription, tels que présentés sur le Site.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Ils sont exprimés hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable étant ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

5.1. Tarifs et formules d’abonnement

Les Services sont proposés selon les modalités tarifaires et de durée suivantes.

L’adhésion au Mouvement LeaderKiff est proposée sous la forme d’un abonnement conclu pour une durée ferme et incompressible de douze (12) mois.

Cet abonnement peut être réglé, au choix de l’Utilisateur, selon une périodicité mensuelle ou annuelle, étant précisé que le choix d’un paiement mensuel ne constitue pas un abonnement sans engagement et n’emporte aucune faculté de résiliation anticipée avant le terme de la période initiale de douze (12) mois. À l’issue de la période initiale d’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation effectuée par l’Utilisateur dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

Les parcours « Fondation », « Élévation » et « Co-développement » sont proposés sous la forme de contrats conclus pour une durée déterminée de douze (12) mois. Ces parcours donnent accès, pendant cette durée, aux contenus, outils, accompagnements et services décrits sur le Site, sans reconduction tacite à l’issue de la période contractuelle. Les modalités de paiement des parcours, y compris le cas échéant le paiement échelonné, n’emportent ni qualification d’abonnement ni reconduction automatique, et sont sans incidence sur la durée ferme du contrat.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et le prix de chaque Service sont détaillés sur le Site. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute souscription et les accepter sans réserve.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement des Services s’effectue :

Par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ;
Par virement bancaire, lorsque cette modalité est proposée pour certains parcours ;
Par facilité de paiement en trois (3) échéances sans frais inférieur à 3 mois, via la plateforme de paiement sécurisée Gocardless, lorsque cette modalité est proposée pour certains parcours.

Paiement échelonné

Pour les parcours « Fondation », « Élévation » et « Co-développement », LeaderKiff propose la possibilité d’un paiement échelonné en trois (3) fois sans frais inférieur à 3 mois (ci-après le « Paiement Échelonné »).

Le Paiement Échelonné constitue une facilité de paiement proposé au client, au sens de l’article L.312-4, 5° du Code de la consommation, exclue du champ d’application du régime du crédit à la consommation, y compris lorsque le client est un consommateur.

Il ne s’agit ni d’un crédit, ni d’un prêt, ni d’une opération de financement. Aucun intérêt, aucun frais de dossier, aucune commission ni aucun coût supplémentaire n’est facturé par LeaderKiff au titre de ce paiement échelonné.

Le Paiement Echelonné est proposé uniquement pour les parcours LeaderKiff expressément indiqués comme éligibles lors de la commande, notamment : le parcours Fondation ; le parcours Élévation ; et le parcours Co-développement.

Les modalités sont les suivantes :

Le montant total du parcours est divisé en trois (3) échéances égales, sans intérêts ni frais supplémentaires : 1^ère échéance au jour de la commande, 2^ème échéance : trente (30) jours après la commande, 3ème échéance : soixante (60) jours après la commande. En tout état de cause, la durée totale du paiement échelonné n’excède pas trois (3) mois à compter de la date du premier prélèvement.
Le calendrier des échéances est précisé au moment de la souscription et mentionné sur le récapitulatif de commande et sur la facture ;
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances entraîne la déchéance du Paiement Échelonné et rend immédiatement exigible le solde restant du montant total, sans préjudice des droits de LeaderKiff à suspendre ou résilier le contrat conformément aux présentes CGV ;
Le paiement en trois fois sans frais n’ouvre pas droit à un droit de rétractation spécifique. Le cas échéant, seul le droit de rétractation applicable au contrat principal (parcours LeaderKiff), notamment en matière de vente à distance à un consommateur, demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.
Toute communication concernant le Paiement Échelonné, le calendrier des paiements et les conséquences d’un défaut de paiement est conservée sur un support durable par LeaderKiff.

L’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et s’engage à maintenir sa validité pendant toute la durée de l’abonnement ou du parcours souscrit.

5.3. Facturation

Une facture est émise par LeaderKiff et mise à disposition de l’Utilisateur sous format électronique.

L’Utilisateur accepte expressément la facturation dématérialisée.

En cas de Paiement Échelonné, une facture distincte est émise pour chaque échéance, mentionnant le montant dû, la date d’échéance et le solde restant.

5.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance convenue, LeaderKiff se réserve le droit, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours calendaires :

De suspendre, de plein droit et sans préavis supplémentaire, l’accès au Site et aux Services jusqu’à régularisation complète ;
De résilier de plein droit l’abonnement ou le parcours souscrit, sans préjudice de toute action en recouvrement des sommes dues et de toute demande de réparation du préjudice subi.

Dans le cadre du Paiement Échelonné, le défaut d’une échéance rend immédiatement exigible le solde restant, sans préjudice des droits de LeaderKiff à suspendre ou résilier le contrat.

Toute suspension ou résiliation pour défaut de paiement n’ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité au profit de l’Utilisateur, les sommes versées demeurant acquises à LeaderKiff.

5.5. Révision des prix

LeaderKiff se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire sera applicable aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements d’abonnement, à l’exclusion des abonnements annuels en cours d’exécution.

S’agissant des abonnements réglés selon une périodicité mensuelle, l’Utilisateur sera informé de toute évolution tarifaire avant son entrée en vigueur, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

ARTICLE 6 – DUREE, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RESILIATION DES SERVICES

6.1. Durée des Services

Les Services proposés par LeaderKiff sont souscrits selon les durées suivantes :

L’adhésion au Mouvement LeaderKiff est conclue sous la forme d’un abonnement à durée ferme et incompressible de douze (12) mois. Cet abonnement peut être réglé selon une périodicité mensuelle ou annuelle, sans que le choix d’un paiement mensuel n’affecte la durée minimale d’engagement.

Les parcours « Fondation », « Élévation » et « Co-développement » sont conclus pour une durée déterminée et ferme de douze (12) mois.

Toute souscription prend effet à compter de la validation du paiement et de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales.

6.2. Renouvellement tacite

À l’issue de la période initiale d’engagement de douze (12) mois, seule l’adhésion au Mouvement LeaderKiff fait l’objet d’un renouvellement tacite pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par l’Utilisateur dans les conditions prévues ci-après.

Les parcours « Fondation », « Élévation » et « Co-développement » ne font pas l’objet d’un renouvellement tacite et prennent fin automatiquement à l’issue de leur durée contractuelle.

La résiliation de l’adhésion au Mouvement LeaderKiff doit être notifiée par l’Utilisateur au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date d’échéance de la période d’engagement en cours, par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve, notamment via l’espace personnel de l’Utilisateur ou par courrier électronique.

6.3. Dispositions spécifiques applicables aux consommateurs

Conformément aux dispositions des articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, LeaderKiff s’engage à l’informer par écrit, sur un support durable, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de reconduction tacite.

Cette information est adressée par courrier électronique dédié, envoyé automatiquement entre quatre-vingt-dix (90) jours et trente (30) jours calendaires avant la date d’échéance du contrat. Cet email rappelle de manière claire, lisible et non équivoque la date limite à laquelle le consommateur peut s’opposer à la reconduction tacite de son abonnement ou de son parcours, ainsi que les modalités pratiques de résiliation.

En complément, la date d’échéance du contrat et la date limite d’opposition à la reconduction sont portées à la connaissance du consommateur de manière visible et permanente au sein de son espace personnel sur le Site, sous la forme d’un encadré clairement identifiable.

À défaut de respect de cette obligation d’information, le consommateur pourra mettre fin au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, sans frais ni pénalité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux Utilisateurs agissant en qualité de professionnels.

6.4. Résiliation anticipée à l’initiative de l’Utilisateur

L’adhésion au Mouvement LeaderKiff est conclue pour une durée ferme et incompressible de douze (12) mois.

En conséquence, aucune résiliation anticipée à l’initiative de l’Utilisateur n’est possible avant l’échéance de la période d’engagement initiale, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de résiliation anticipée non justifiée par un motif légitime reconnu par la loi, l’Utilisateur demeure tenu du paiement de l’intégralité des sommes dues au titre de la période d’engagement en cours, y compris lorsque le règlement est effectué de manière mensuelle ou échelonnée, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé des sommes déjà versées.

Les parcours « Fondation », « Élévation » et « Co-développement » constituent des engagements fermes et indivisibles pour la durée souscrite de douze (12) mois.

Toute résiliation anticipée à l’initiative de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées ou restant dues, y compris en cas de paiement échelonné.

Résiliation en ligne des contrats conclus par voie électronique

Conformément aux dispositions des articles L.215-1-1, L.215-3-1 et D.215-1 et suivants du Code de la consommation, issus de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et du décret n° 2023-417 du 31 mai 2023, lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, Caro&Care met à la disposition de l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur un dispositif de résiliation en ligne simple, gratuit, direct et permanent.

À ce titre, un bouton intitulé « Résilier en ligne », ou toute mention équivalente dépourvue d’ambiguïté, est accessible à tout moment depuis l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site LeaderKiff. Ce dispositif permet au consommateur d’exercer son droit de résiliation par voie électronique, sans frais, sans justification et sans formalité autre que celles strictement nécessaires à l’identification du contrat concerné.

La procédure de résiliation en ligne est conçue de manière à permettre l’exercice effectif du droit de résiliation en un nombre limité d’étapes, sans obstacle technique ou informationnel, conformément aux exigences réglementaires applicables. Elle ne saurait imposer la création d’un nouveau compte, la fourniture d’informations non nécessaires, ni le recours à un canal distinct tel qu’un appel téléphonique ou un courrier postal.

À l’issue de la validation de la demande de résiliation en ligne, Caro&Care adresse sans délai à l’Utilisateur un accusé de réception de sa demande, transmis sur un support durable, notamment par courrier électronique. Cet accusé de réception mentionne la date de prise d’effet de la résiliation, ainsi que, le cas échéant, les conséquences contractuelles de celle-ci, notamment la date de fin d’accès aux Services et les sommes restant éventuellement dues.

La résiliation prend effet dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, et notamment à l’issue du préavis applicable, le cas échéant. Elle n’emporte aucun frais ni pénalité autre que ceux expressément prévus par la loi ou par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée et exécuté jusqu’à son terme.

Les dispositions du présent article sont applicables exclusivement aux Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs. Les Utilisateurs professionnels reconnaissent expressément que le mécanisme de résiliation en ligne prévu par le Code de la consommation ne leur est pas applicable, sauf disposition légale impérative contraire.

6.5. Suspension et résiliation à l’initiative de LeaderKiff

LeaderKiff se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l’accès aux Services, sans préavis et sans indemnité, en cas notamment :

De manquement grave ou répété de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales ;
De non-respect des règles d’utilisation du Site ou des valeurs du Mouvement LeaderKiff ;
De défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse dans les conditions prévues à l’article 5.

La suspension ou la résiliation n’affecte pas l’exigibilité des sommes dues au titre de la période en cours ou du parcours annuel souscrit.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

7.1. Principe du droit de rétractation applicable aux consommateurs

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée à LeaderKiff par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve, notamment par courrier électronique.

À compter de l’entrée en vigueur des dispositions légales applicables, le consommateur disposera d’une fonctionnalité de rétractation en ligne depuis son espace personnel. 

Les Utilisateurs agissant en qualité de professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf disposition légale impérative contraire.

7.2. Exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques et services pleinement exécutés

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

Lorsque l’exécution des Services a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, avec l’accord exprès préalable du consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation ;
Lorsque les Services comprennent la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa souscription et en accédant immédiatement aux contenus, ressources, formations, parcours, communautés et outils proposés par LeaderKiff, l’Utilisateur consommateur :

Reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence dès la validation du paiement ;
Accepte expressément l’exécution immédiate des Services ;
Reconnaît renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

Cette renonciation est formalisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de souscription, distincte de l’acceptation des présentes Conditions Générales.

7.3. Modalités de remboursement en cas de rétractation valable

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé dans les conditions légales, LeaderKiff rembourse l’Utilisateur de la totalité des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès contraire de l’Utilisateur.

Toutefois, lorsque l’exécution des Services a commencé à la demande expresse du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation, et sans que celui-ci ait renoncé à son droit, un montant proportionnel aux Services effectivement fournis jusqu’à la communication de la décision de se rétracter peut-être dû, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la consommation.

7.4. Absence de droit de rétractation pour les professionnels

Les Utilisateurs agissant en qualité de professionnels reconnaissent expressément que les Services proposés par LeaderKiff entrent dans le cadre de leur activité professionnelle ou sont souscrits à des fins professionnelles, de sorte qu’ils ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, sauf dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 8 – GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DES CONTENUS ET SERVICES NUMERIQUES

Le présent article s’applique exclusivement aux clients agissant en qualité de consommateurs, au sens du Code de la consommation, dans le cadre de la fourniture par la Société de contenus numériques et de services numériques, notamment sous forme de parcours digitaux, modules de formation en ligne, espaces membres ou plateformes accessibles à distance. Il est expressément précisé que ces dispositions ne sont pas applicables aux clients professionnels.

Conformément aux articles L.224-25-12 à L.224-25-31 du Code de la consommation, la Société garantit au consommateur la conformité des contenus et services numériques fournis au contrat. La Société répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture du contenu numérique lorsqu’il est fourni de manière ponctuelle, ou apparaissant au cours de la durée de fourniture lorsqu’il s’agit d’un service numérique fourni de manière continue.

Le contenu ou le service numérique est conforme au contrat lorsqu’il correspond à la description, au type, à la quantité, à la qualité, aux fonctionnalités, à la compatibilité et aux autres caractéristiques prévues contractuellement, lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un contenu ou service numérique de même nature et lorsqu’il présente les performances, la fiabilité et la sécurité qu’un consommateur peut légitimement attendre au regard de la nature du contenu ou du service et des déclarations publiques de la Société.

Lorsque le contrat prévoit la fourniture d’un contenu ou service numérique sur une durée déterminée, la Société fournit au consommateur les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu ou du service numérique pendant cette durée, y compris les mises à jour de sécurité. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de défaut de conformité résultant exclusivement de la non-installation par le consommateur, dans un délai raisonnable, des mises à jour mises à disposition, dès lors que le consommateur a été informé de la disponibilité de ces mises à jour et des conséquences de leur non-installation.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas lorsque le défaut de conformité résulte d’une utilisation du contenu ou du service numérique non conforme aux instructions fournies par la Société, d’un environnement numérique du consommateur incompatible ou défaillant dont celui-ci avait été informé avant la conclusion du contrat, ou encore d’une faute, d’une négligence ou d’une mauvaise manipulation imputable au consommateur.

En cas de défaut de conformité, le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du contenu ou du service numérique, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour lui. La mise en conformité s’effectue par la correction du défaut ou, à défaut, par la fourniture d’un contenu ou d’un service numérique conforme. Lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, ou lorsqu’elle n’est pas effectuée dans un délai raisonnable, le consommateur peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Toute mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur. Lorsque le contrat est résolu, la Société procède au remboursement des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Sauf preuve contraire, tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de douze mois à compter de la fourniture du contenu numérique, ou au cours de la période de fourniture du service numérique lorsqu’il est fourni de manière continue, est présumé exister au moment de la fourniture.

La présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par la Société. Le consommateur conserve en tout état de cause le droit de se prévaloir de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, dans les conditions légales applicables.

VOUS BÉNÉFICIEZ EN TOUT ÉTAT DE CAUSE DES GARANTIES LÉGALES

– garantie légale de conformité (L224‑25‑12 et s.) ;

– garantie des vices cachés (1641 c. civ.).

Toute garantie commerciale éventuelle s’ajoute à ces garanties légales.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES – CONTENUS ET SERVICES NUMERIQUES

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, le consommateur est informé, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles des contenus et services numériques proposés par la société Caro&Care, ainsi que des conditions de leur fourniture.

Les contenus et services numériques proposés consistent notamment en des parcours digitaux, des modules accessibles en ligne, des espaces communautaires et, le cas échéant, des sessions collectives ou individuelles organisées à distance. L’accès aux contenus numériques nécessite une connexion à internet fonctionnelle et un équipement compatible.

Les contenus et services numériques sont accessibles via les navigateurs internet couramment utilisés et régulièrement mis à jour, notamment Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Microsoft Edge. Ils sont compatibles avec les principaux systèmes d’exploitation en vigueur, notamment Windows, macOS, iOS et Android. Le bon fonctionnement des services suppose une connexion internet stable permettant la consultation de contenus en ligne, le visionnage de vidéos et l’accès à des outils interactifs. Le consommateur est informé que l’accès aux contenus peut nécessiter l’acceptation de cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme ainsi que la fourniture d’une adresse électronique valide, indispensable à la création du compte utilisateur, à l’authentification et aux échanges liés au service.

Dans le cadre de certains parcours, l’accès à une communauté d’échange peut être proposé, notamment par l’intermédiaire d’outils de messagerie tiers tels que WhatsApp. Le consommateur est informé que l’utilisation de ces outils est soumise aux conditions d’utilisation propres à ces services tiers et suppose, le cas échéant, la création d’un compte personnel auprès de ces derniers. Caro&Care ne saurait être tenue responsable du fonctionnement de ces services tiers ni des conditions dans lesquelles ils sont fournis.

Le professionnel est identifié comme suit :

Caro&Care, SAS, au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé Impasse Baudelet lieudit les Prairies 59173 Blaringhem, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 988 886 529.

Le consommateur peut contacter Caro&Care par téléphone au 03 28 43 92 20, par courrier électronique à l’adresse contact@leaderkiff.fr, ou par voie postale à l’adresse du siège social. Toute réclamation peut être adressée par écrit via ces coordonnées. Caro&Care s’engage à accuser réception des réclamations et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

S’agissant des délais de fourniture, l’accès aux contenus numériques est, sauf indication contraire, fourni immédiatement après la validation de la commande et la confirmation du paiement, par la mise à disposition des identifiants personnels permettant l’accès à la plateforme. Lorsque le service comprend des sessions collectives, des rendez-vous individuels ou des accompagnements planifiés, ceux-ci sont organisés dans un délai prévisionnel communiqué au consommateur lors de la commande ou postérieurement à celle-ci, en fonction des modalités propres au parcours concerné.

Le consommateur reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, l’ensemble des informations requises par l’article L.221-5 du Code de la consommation et les avoir comprises.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE – LIMITES – ABSENCE DE DIAGNOSTIC MEDICAL

10.1 Nature des Services et obligation de moyens

Les Services proposés par LeaderKiff s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et professionnel, d’information et d’accompagnement non médical. LeaderKiff est tenue, dans le cadre de l’exécution des Services, à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre les diligences raisonnables nécessaires à la fourniture des Services, conformément aux règles de l’art, à l’état des connaissances et aux usages professionnels applicables, sans garantir l’atteinte d’un résultat spécifique. L’Utilisateur reconnaît expressément que les bénéfices susceptibles d’être retirés des Services dépendent notamment de son implication personnelle, de sa situation individuelle et de facteurs extérieurs indépendants de la volonté de LeaderKiff.

10.2 Absence de qualification médicale et de diagnostic

LeaderKiff n’est pas un professionnel de santé au sens des dispositions du Code de la santé publique. Les contenus, outils, questionnaires, formations, accompagnements et ressources proposés sur le Site, y compris le questionnaire en matière de santé mentale, ont une vocation exclusivement informative, préventive et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic médical ou psychologique, un suivi thérapeutique, une consultation médicale ou psychiatrique, ni un substitut à un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé qualifié. L’Utilisateur est expressément invité, en cas de doute, de mal-être persistant ou de situation nécessitant une prise en charge médicale ou psychologique, à consulter un professionnel de santé compétent.

10.3 Questionnaire en matière de santé mentale

Le questionnaire en matière de santé mentale proposé par LeaderKiff constitue un outil d’auto-évaluation à visée informative et préventive. Les résultats fournis ne présentent aucun caractère exhaustif, définitif ou médicalement validé au sens d’un diagnostic clinique. LeaderKiff ne saurait être tenue responsable des interprétations, décisions ou actions prises par l’Utilisateur sur la base des résultats de ce questionnaire. Lorsque les résultats du questionnaire mettent en évidence des indicateurs de fragilité, l’Utilisateur peut, s’il y consent expressément, être mis en relation avec un professionnel de santé indépendant. Dans ce cas, LeaderKiff agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation, sans intervenir dans la relation entre l’Utilisateur et le professionnel concerné.

10.4 Responsabilité liée aux intervenants et aux mises en relation

Les experts, formateurs et coachs intervenant dans le cadre de la méthode KIFF agissent selon les modalités contractuelles définies avec LeaderKiff. Les spécialistes référencés dans l’annuaire LeaderKiff, notamment les professionnels de santé, exercent leur activité en toute indépendance et sous leur seule responsabilité professionnelle. À compter de la prise de contact entre l’Utilisateur et un spécialiste référencé, toute relation contractuelle, décision, acte ou prestation relève exclusivement de la responsabilité du professionnel concerné. LeaderKiff ne saurait être tenue responsable des prestations fournies, des conseils donnés ou des décisions prises par ces professionnels indépendants.

10.5 Limitation de responsabilité – Mise en conformité

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables et sans préjudice des garanties légales impératives, la responsabilité de LeaderKiff ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment perte de chance, perte de revenus, perte de données, préjudice commercial ou moral, d’utilisation non conforme des Services ou des contenus par l’Utilisateur, d’interprétation erronée ou détournée des informations mises à disposition sur le Site, ou de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté.

Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de LeaderKiff en cas de dommages corporels, de dol, de faute lourde, ou de violation des garanties légales applicables au consommateur, ni en cas de limitation créant un déséquilibre significatif entre les parties au sens de l’article L.212-1 du Code de la consommation.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de LeaderKiff serait engagée, et dans les limites autorisées par les dispositions impératives applicables, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d’être mis à sa charge est expressément limité au montant total hors taxes effectivement payé par l’Utilisateur au titre du Service concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage.

10.6 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, des contenus et des informations mis à sa disposition. Il s’engage à adopter un comportement prudent, responsable et conforme aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur garantit LeaderKiff contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d’une utilisation non conforme, abusive ou contraire aux présentes Conditions Générales ou aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’USAGE

11.1. Titularité des droits

L’ensemble des éléments composant le Site LeaderKiff ainsi que les Services proposés, et notamment, sans que cette liste soit limitative :

Les contenus pédagogiques, méthodologiques et éditoriaux,
La méthode KIFF et ses piliers,
Les textes, vidéos, supports de formation, documents, outils, questionnaires, bilans, visuels, graphismes, logos, marques, dénominations sociales,
Les bases de données, logiciels, interfaces et fonctionnalités,

Sont la propriété exclusive de la société Caro&Care ou font l’objet de droits d’utilisation concédés à son profit.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, par les conventions internationales en vigueur ainsi que par toute législation applicable en matière de droit d’auteur, de droits voisins, de droit des marques et de droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Caro&Care, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

11.2. Licence d’utilisation accordée à l’Utilisateur

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales et du paiement effectif des Services souscrits, Caro&Care concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus et Services proposés sur le Site, pour un usage strictement personnel ou professionnel interne, à l’exclusion de toute exploitation commerciale directe ou indirecte.

Ce droit d’utilisation est accordé pour la durée de l’abonnement ou du parcours souscrit et pour le monde entier.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

De copier, télécharger, enregistrer, reproduire ou redistribuer les contenus à des tiers, sauf dans les conditions prévues ci-après ;
De revendre, louer, céder ou mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus ou Services ;
De porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Caro&Care.

11.3. Contenus publiés par les Utilisateurs

Lorsque l’Utilisateur est amené à publier ou partager des contenus sur le Site ou au sein des espaces communautaires proposés par LeaderKiff (notamment forums, groupes de discussion, espaces collaboratifs), il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur ces contenus.

L’Utilisateur concède à Caro&Care, à titre gratuit, une licence non exclusive lui permettant de reproduire, représenter, diffuser et exploiter ces contenus, pour les besoins du fonctionnement, de la promotion et de l’animation du Site et du Mouvement LeaderKiff, sur tout support et pour le monde entier, pour la durée de la relation contractuelle et au-delà, conformément à la réglementation applicable.

L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie et garantit Caro&Care contre toute réclamation de tiers à ce titre.

11.4. Sanctions

Toute violation des dispositions du présent article est susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux Services, sans préjudice de toute action judiciaire visant à faire cesser l’atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES ET CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

12.1. Cadre juridique applicable

Dans le cadre de l’exploitation du Site LeaderKiff et de la fourniture des Services, la société Caro&Care est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Ces traitements sont réalisés conformément :

Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD »),
À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Ainsi qu’à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Caro&Care agit, selon les traitements concernés, en qualité de responsable de traitement ou, le cas échéant, de responsable conjoint, au sens du RGPD.

12.2. Données collectées et finalités des traitements

Les données personnelles collectées via le Site sont strictement nécessaires à la gestion des Services et peuvent notamment concerner :

L’inscription et la gestion du compte Utilisateur ;
La gestion des abonnements, des paiements et de la facturation ;
L’accès aux contenus, formations, parcours et communautés ;
La communication avec les Utilisateurs (informations, newsletters, évènements) ;
La gestion du questionnaire en matière de santé mentale, sous réserve du respect des consentements spécifiques requis ;
La mise en relation avec des professionnels référencés, lorsque l’Utilisateur y consent expressément.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et catégories de données traitées sont détaillées de manière exhaustive dans la politique de gestion des données personnelles accessible sur le Site.

12.3. Données sensibles et questionnaire en matière de santé mentale

Certains traitements mis en œuvre dans le cadre du questionnaire en matière de santé mentale sont susceptibles de porter sur des données relevant de catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD.

Ces traitements font l’objet :

D’une information préalable complète et spécifique ;
D’un recueil de consentement explicite, libre, éclairé et distinct ;
D’un cloisonnement strict des données, excluant toute utilisation à des fins de communication, de prospection ou de personnalisation commerciale.

Lorsque l’Utilisateur consent à une mise en relation avec un professionnel de santé, seules les données strictement nécessaires sont transmises.
À compter de cette transmission, le professionnel concerné agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les traitements relevant de la prise en charge médicale ou thérapeutique.

LeaderKiff s’engage à ne pas utiliser les données issues du questionnaire à des fins de prospection commerciale, directe ou indirecte, ni à les communiquer à des tiers à des fins de prospection.

Les résultats du questionnaire ne donnent lieu à aucune prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur la personne, et ne sont utilisés que pour fournir à l’Utilisateur une information à visée préventive. À ce titre, aucune décision personnalisée n’est automatisée et aucun profilage ne conduit à des décisions individuelles ou à un traitement différencié de l’Utilisateur

LeaderKiff ne procède à aucun transfert de données issues du questionnaire en dehors de l’Union européenne, sauf si des garanties appropriées ont été mises en place conformément aux articles 46 et suivants du RGPD. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé des destinataires concernés, de la finalité du transfert, ainsi que des garanties mises en œuvre (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

Les données issues du questionnaire sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, et sont supprimées ou rendues anonymes à l’issue de cette durée, sauf obligation légale contraire.

12.4. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose, selon les conditions et limites prévues par la loi, des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions précisées dans la politique de gestion des données personnelles, accessible sur le Site.

12.5. Sécurité et confidentialité

Caro&Care met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles, et de prévenir toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées et aux prestataires agissant pour le compte de Caro&Care, dans le respect d’obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

12.6. Sous-traitants et transferts de données

Caro&Care peut faire appel à des sous-traitants au sens du RGPD, notamment pour l’hébergement du Site, la gestion des paiements, des communications ou des outils techniques.

Ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures appropriées de protection des données personnelles et sont contractuellement encadrés conformément aux exigences du RGPD.

Lorsque des données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable.

12.7. Réclamations et autorités de contrôle

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GENERALES, FORCE MAJEURE ET FIN DU CONTRAT

13.1. Bonne foi contractuelle

Les Parties déclarent exécuter les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services de bonne foi, conformément aux dispositions de l’article 1104 du Code civil.

Elles s’engagent à collaborer loyalement à l’exécution du Contrat et à s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à l’équilibre contractuel ou à l’image de l’autre Partie.

13.2. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, mesures gouvernementales ou administratives, grèves totales ou partielles, pannes généralisées de réseaux de télécommunication, défaillances des fournisseurs d’accès à internet ou des plateformes techniques, coupures d’énergie, cyberattaques ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La Partie invoquant un cas de force majeure en informe l’autre Partie dans les meilleurs délais.
L’exécution des obligations est alors suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

Si le cas de force majeure se prolonge pendant une durée supérieure à trente (30) jours calendaires, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

13.3. Imprévision

Conformément à l’article 1195 du Code civil, en cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat rendant l’exécution excessivement onéreuse pour l’une des Parties, celle-ci pourra solliciter une renégociation du Contrat.

Les Parties conviennent toutefois que, pendant la durée de la renégociation, l’exécution du Contrat se poursuivra.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les Parties pourront convenir d’un commun accord de la résolution du Contrat ou saisir le juge compétent afin qu’il procède à son adaptation ou à sa résolution, dans les conditions prévues par la loi.

13.4. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services venaient à être déclarées nulles, invalides ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

La clause annulée sera réputée non écrite et remplacée, dans la mesure du possible, par une stipulation valide reflétant l’intention économique et juridique initiale des Parties.

13.5. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales ou de ne pas exiger l’exécution stricte de l’une quelconque des obligations de l’autre Partie ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute renonciation ne pourra être valable que si elle est expresse et écrite.

13.6. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte en toute indépendance.

Les présentes Conditions Générales ne sauraient être interprétées comme créant entre les Parties un lien de subordination, une société créée de fait, une coentreprise, un mandat, une agence ou une relation de représentation.

13.7. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales, complétées le cas échéant par les Conditions Particulières, constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et prévalent sur tout document antérieur, échange, négociation ou communication, écrite ou orale, ayant le même objet.

13.8. Preuve – Support électronique

Les Parties reconnaissent expressément que les échanges électroniques, les données enregistrées sur le Site, les systèmes informatiques et les plateformes de paiement de Caro&Care constituent des preuves valables, recevables et opposables entre elles, au même titre que tout document écrit signé de manière manuscrite, conformément aux dispositions du Code civil.

13.9. Notifications

Sauf stipulation contraire, toute notification effectuée en application des présentes Conditions Générales devra être réalisée par écrit, par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’en rapporter la preuve.

13.10 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Caro&Care et relatif à l’exécution des présentes CGV, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

À cet effet, Caro&Care a désigné comme médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation FEVAD

Adresse postale : BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

Site : https://www.mediateurfevad.fr

Le consommateur peut saisir le médiateur soit par voie électronique via le site internet du médiateur, soit par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, dans les conditions et selon les modalités prévues par ce dernier.

La médiation de la consommation ne peut être engagée que pour les litiges répondant aux conditions de recevabilité prévues aux articles L.612-2 et suivants du Code de la consommation, et notamment à condition que le litige n’ait pas été précédemment examiné ou soit en cours d’examen par un autre médiateur ou par une juridiction.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (dite plateforme ODR), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet au consommateur de soumettre une demande de résolution amiable d’un litige relatif à un contrat conclu en ligne.

13.11 Droit applicable – Règlement des litiges – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

Lorsque le Client contracte en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, l’application du droit français ne saurait avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives éventuellement plus favorables du droit de l’État membre de l’Union européenne dans lequel il a sa résidence habituelle, conformément au règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles (dit « Rome I »).

En cas de difficulté, réclamation ou litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Caro&Care afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sans préjudice du recours à la médiation de la consommation lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions ci-après.

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, à leur interprétation, à leur exécution ou à leur cessation, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel dans lequel est situé le siège social de Caro&Care, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, celui-ci dispose du droit de saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ainsi que la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation.

Aucune clause attributive de compétence dérogeant aux règles protectrices applicables aux consommateurs n’est stipulée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

***

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION POUR LES UTILISATEURS CONSOMMATEURS

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :

Caro&Care

Impasse Baudelet lieudit les Prairies 59173 Blaringhem

Adresse électronique : contact@leaderkiff.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant :

……………………………………………………………………………………………………………..

Commandé le : …………………………………. / Reçu le : ………………………………….

Nom du consommateur :

……………………………………………………………………………………………………………..

Adresse du consommateur :

……………………………………………………………………………………………………………..

Adresse électronique utilisée lors de la commande :

……………………………………………………………………………………………………………..

Date : ………………………………….

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :